Adresse Physique
France,120 Avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille/ Côte d'Ivoire, Abidjan Yopougon, Maroc
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La séparation peut avoir des impacts financiers importants, surtout si le partage des biens inclut les épargnes et les revenus accumulés pendant le mariage. Toutefois, des mesures existent pour protéger son argent, notamment en fonction de son régime matrimonial et en anticipant certaines démarches bien avant la procédure de divorce.
Le régime matrimonial détermine en grande partie le sort de votre patrimoine en cas de divorce. En France, si vous êtes marié sans contrat, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, dans lequel les biens acquis pendant le mariage sont partagés à parts égales. Pour éviter ce partage, il est possible d’opter pour la séparation de biens ou la participation aux acquêts. Avec le régime de séparation de biens, chacun conserve ses biens individuels, facilitant ainsi la préservation des épargnes personnelles.
Pour garantir que certaines économies restent personnelles, il est conseillé de conserver une épargne séparée des comptes communs. Placer des fonds sur des comptes individuels, ouverts avant le mariage ou alimentés par des fonds propres, peut aider à limiter le risque de partage. Les économies réalisées avant le mariage, ou celles provenant de donations et d’héritages, sont généralement considérées comme des biens propres. Cependant, il est essentiel de documenter soigneusement ces fonds pour prouver leur origine personnelle si nécessaire.
Si vous partagez un compte joint avec votre conjoint, la séparation implique des étapes importantes pour protéger votre part. En cas de divorce imminent, il est recommandé d’annuler toute procuration bancaire accordée et de désolidariser les comptes communs. En annulant les procurations, vous empêchez votre conjoint de disposer librement des fonds sans votre consentement. La désolidarisation des comptes joint permet aussi d’éviter que l’argent ne soit retiré unilatéralement.
Pour établir clairement la provenance des fonds, conservez tous les documents relatifs à votre épargne, comme les relevés bancaires, les actes de donation, et les preuves d’héritage. Ces documents peuvent être cruciaux pour prouver que certains biens sont des biens propres et non partagés. En cas de conflit lors de la procédure de divorce, ces preuves permettent au juge de statuer en votre faveur concernant certains actifs.
Les investissements comme l’assurance-vie peuvent également entrer dans le partage des biens. En général, une assurance-vie souscrite avant le mariage et alimentée avec des fonds propres ne sera pas partagée. En revanche, si elle est alimentée durant le mariage avec des fonds communs, sa valeur est incluse dans le patrimoine commun. Si vous souhaitez protéger ce type d’investissement, veillez à établir les contrats avant le mariage et à utiliser des fonds personnels.