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Comment retrouver la parution d’une association au Journal Officiel ?
Lorsqu’une association est créée ou modifiée en France, sa déclaration officielle est publiée dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est un passage obligé pour les associations qui souhaitent obtenir une existence juridique et être reconnues officiellement. Voici les étapes pour retrouver cette parution et obtenir un justificatif.
1. Utiliser l’outil de recherche du JOAFE
Le moyen le plus simple et rapide pour retrouver une publication est de passer par le site officiel du Journal Officiel des Associations. Il vous suffit de vous rendre sur la plateforme dédiée et d’entrer les informations relatives à votre association (nom, numéro de récépissé, etc.). Les publications sont consultables gratuitement et vous pouvez également télécharger un justificatif électronique en format PDF, appelé « témoin de parution », pour toute publication effectuée depuis le 9 novembre 2013. Ce justificatif est essentiel pour des démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la sollicitation de subventions.
2. Que faire en cas de perte ou de besoin d’un justificatif ?
Si vous ne parvenez pas à retrouver votre publication via l’outil en ligne, il est possible de contacter la préfecture où la déclaration a été faite. La préfecture pourra vous fournir des informations sur l’état de votre déclaration et, si nécessaire, retransmettre les détails à la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour publication ou correction.
3. Le processus de publication
En règle générale, après avoir déclaré votre association en préfecture, celle-ci transmet les informations à la DILA, qui procède à la publication dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés. La parution inclut des détails tels que le nom de l’association, l’objet social et l’adresse du siège. Il est important de vérifier régulièrement que cette parution a bien été effectuée, surtout si vous prévoyez d’entamer des démarches administratives.
4. Cas spécifiques et exceptions
Dans certaines régions comme l’Alsace-Moselle, les associations suivent un processus différent. Elles doivent s’inscrire au registre des associations du tribunal judiciaire local et non au JOAFE. De plus, cette inscription est payante contrairement à la publication au JOAFE, qui est gratuite dans le reste de la France.
Conclusion
Retrouver la parution d’une association au JO est une démarche simple grâce aux outils en ligne disponibles. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter la préfecture ou à utiliser l’assistance fournie par le Journal Officiel des Associations. Pour les associations basées dans des régions spécifiques comme l’Alsace-Moselle, des procédures distinctes s’appliquent.
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